Un compte individuel pour les salariés exposés à la pénibilité

Eric Berger

Un échec avéré. Le dispositif de compensation de la pénibilité mis en place par la réforme des retraites de 2010 pour les travailleurs pouvant justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 10 % n'a concerné qu'un peu moins de 4 000 personnes fin 2012. C'est le constat de la commission présidée par la conseillère d'Etat Yannick Moreau, qui s'est interrogée sur la façon de faire évoluer ce système, tant du point de vue de la prévention que de la compensation.

La solution proposée dans son rapport, rendu public le 14 juin, passe par la création d'un "compte individuel pénibilité" [1]. Ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un facteur de pénibilité (travail de nuit, port de charges lourdes, exposition à des cancérogènes…), ce compte permettrait alors au salarié d'accumuler des droits, portables tout au long de sa carrière et proportionnels à la durée d'exposition. Le salarié pourrait transformer ces points acquis en temps rémunéré pour une réorientation professionnelle vers un emploi moins exposant aux facteurs de pénibilité, accéder à un temps partiel en fin de carrière avec compensation de la baisse de rémunération ou encore racheter des trimestres de cotisation de retraite afin de partir plus tôt.

Le rapport Moreau propose même des simulations de fonctionnement. Ainsi, à un trimestre pourrait correspondre 1 point. Par la suite, l'accumulation de 10 points ouvrirait droit à un trimestre de congé de formation, 20 points à un trimestre de passage à temps partiel et 30 points à un trimestre racheté au titre de la retraite.

Gestion des parcours

Un des objectifs poursuivis est de "contribuer à une gestion des parcours pour éviter qu'un même travailleur poursuive une activité pénible si longtemps que sa santé puisse s'en trouver dégradée à terme, de manière identifiable, durable et irréversible". Néanmoins, selon ce barème, il faudrait avoir été exposé trente ans à la pénibilité pour pouvoir bénéficier d'une seule année de départ anticipé ! Selon le rapport, un quart des salariés pourraient être concernés par les expositions visées, pour un coût de deux milliards d'euros par an. Ce dispositif se déploierait progressivement à partir de la mise en oeuvre de la prochaine réforme des retraites pour les salariés qui débutent leur carrière aujourd'hui. Un dispositif temporaire s'appliquerait aux autres salariés déjà en activité. Cependant pour cette catégorie, seules deux pénibilités seraient prises en compte : le travail de nuit et l'exposition à des cancérogènes.

Eric Berger
 Notes
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