Retraites: le casse-tête de la pénibilité du travail

Laurent Jeanneau

Dans le cadre de la réforme des retraites, discutée ce mois-ci au Parlement, la prise en compte de la pénibilité des tâches constitue l'un des sujets les plus controversés. Non sur le principe: l'accord est large pour considérer que les salariés ayant subi des conditions de travail pénibles doivent pouvoir partir en retraite plus tôt. C'est en effet une question d'équité, compte tenu des inégalités d'espérance de vie entre catégories sociales. Mais reste à en définir les modalités. Les critères retenus dans le projet gouvernemental sont très restrictifs et laisseraient de côté de nombreux salariés concernés.

Pourquoi compenser la pénibilité

La réforme des retraites a remis au centre des débats le dossier sensible de la pénibilité du travail. L'enjeu est de taille: alors que le gouvernement veut allonger les carrières en repoussant l'âge minimal du départ à la retraite, il s'agit de définir les conditions qui permettraient aux travailleurs usés de partir plus tôt que les autres. Et cela, afin de compenser le risque d'une vie plus courte auquel sont confrontés les salariés ayant subi des conditions de travail éprouvantes. Les inégalités sociales en matière de santé sont en effet flagrantes: à 35 ans, les hommes cadres supérieurs peuvent espérer vivre encore en moyenne pendant quarante-sept ans, dont trente-quatre indemnes de toute incapacité majeure. Les hommes ouvriers, eux, n'ont pas cette chance: à 35 ans, leur espérance de vie est inférieure de six ans à celle des cadres, et leur espérance de vie sans incapacité est plus courte de dix ans que celle des cols blancs. Bien que l'usure professionnelle ne soit pas seule en cause, elle joue un rôle non négligeable dans cette "double peine". De quoi légitimer un départ en retraite anticipé pour cause de pénibilité.

En 2003 déjà, lors de la précédente réforme des retraites, le gouvernement avait chargé les partenaires sociaux de négocier les modalités de prise en compte de cette pénibilité. Cinq ans plus tard, syndicats et patronat se sont séparés sur un constat d'échec. Il faut dire que les difficultés sont nombreuses, la pénibilité étant une notion aux contours flous. Elle désigne l'exposition à des contraintes et à des nuisances professionnelles susceptibles de réduire la durée de vie en bonne santé des travailleurs. Il faut donc être en mesure de déterminer ces facteurs de risque, une tâche complexe. Les partenaires sociaux avaient finalement réussi à s'accorder sur plusieurs critères: les contraintes physiques marquées (port de charges lourdes, postures pénibles, exposition à des vibrations); un environnement agressif (contact avec des produits toxiques, des températures extrêmes, des bruits intenses); et, enfin, certains rythmes de travail (de nuit, répétitifs ou en horaires alternés). Il faudrait probablement ajouter à cette liste les risques psychosociaux (stress, harcèlement, violence…).

Le problème, c'est que le nombre de salariés potentiellement concernés est très important, ainsi donc que les enjeux économiques liés au dispositif mis en place. La pénibilité est en effet loin d'être devenue marginale, comme on pourrait le croire avec le recul de l'emploi industriel. Un rapport parlementaire, adopté en 2008, estimait à 20 millions le nombre d'actifs concernés par au moins un des critères de pénibilité, soit 80% d'entre eux, et à un million le nombre de ceux qui seraient susceptibles de bénéficier d'une compensation à ce titre.

Un projet très restrictif

Le projet de réforme des retraites défendu par Eric Woerth, le ministre du Travail, prévoit bien un départ anticipé à 60 ans pour les travailleurs "dont l'état de santé est dégradé à la suite d'expositions à des facteurs de pénibilité". Mais, pour l'instant, le critère retenu pour accéder à ce dispositif est très restrictif: il faut en effet justifier d'une incapacité permanente partielle d'au moins 20% pour maladie professionnelle ou accident du travail, au moment du départ à la retraite, dans le cadre d'une visite médicale.

Ce dispositif n'a en fait que peu à voir avec la pénibilité du travail, entendue comme un facteur de réduction de l'espérance de vie future. Il se focalise sur les handicapés graves du travail, soit environ 10 000 personnes par an, selon les estimations du gouvernement. En seront notamment exclus la plupart des salariés exposés à des produits cancérogènes ou au travail de nuit, deux formes de pénibilité qui produisent des effets le plus souvent différés sur la santé. En effet, dans la mesure où la majorité des cancers professionnels surviennent après l'âge de 65 ans, ils ne pourront pas être diagnostiqués lors de la visite médicale qui doit déterminer la possibilité ou non de bénéficier du dispositif prévu par le gouvernement. Même chose pour le travail nocturne, dont les effets, irréversibles et incapacitants, "peuvent se faire sentir au-delà de la vie professionnelle", comme le souligne un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental.

Seront également exclues de ce dispositif la grande majorité des victimes de troubles musculo-squelettiques (TMS), maladies professionnelles les plus fréquentes aujourd'hui. Ces affections touchent le dos, les épaules, les poignets ou les genoux. Mais elles ne provoquent généralement qu'un taux d'incapacité de 10%. Moins de 1% des victimes de TMS dépassent les 15%. A titre de comparaison, pour dépasser le seuil de 20% fixé par le gouvernement, il faut perdre les deux phalanges du pouce.

Ce projet a soulevé la colère des syndicats, mais également de nombreux médecins du travail. C'est un des (rares) sujets sur lesquels le gouvernement a indiqué cependant qu'il était prêt à faire évoluer son texte lors de la discussion parlementaire.

Comment faire?

Serait-il possible d'aller plus loin que ce que propose le gouvernement, en prenant en compte l'ensemble des nuisances auxquelles un salarié a été exposé, même si aucune pathologie n'est encore déclarée? Cela suppose d'être capable de retracer après coup, de façon précise et fiable compte tenu des enjeux économiques pour la collectivité, les expositions aux différents facteurs de pénibilité subis par les travailleurs tout au long de leur carrière. Mission impossible, juge le gouvernement, en l'absence de procédures en place pour enregistrer ces situations au fur et à mesure. De nombreux spécialistes ne partagent cependant pas cet avis. Les chercheurs en épidémiologie ont développé des matrices emploi-exposition qui permettraient de reconstituer un tel historique avec une fiabilité suffisante. De plus, des outils de traçabilité existent déjà dans certains secteurs, tel le fichier actualisé des situations de travail dans le bâtiment. Air France, soumise à des normes particulières, a également organisé un tel suivi.

Pour généraliser ces pratiques, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) proposait en 2007 la création d'un dossier médical du travail. Plusieurs syndicats, tels que la CFDT, ont des revendications similaires. Il serait cependant impossible de lui donner un caractère rétroactif. Il ne pourrait donc s'appliquer qu'aux salariés âgés de moins de 30 ans. Autre limite: la sécurisation des données recensées. Si les employeurs y ont accès, cela peut constituer un frein à l'embauche des salariés. De toute façon, au-delà de la réparation, la prévention est essentielle. S'il est juste de permettre aux salariés exposés de partir plus tôt, il faut surtout améliorer les conditions de travail afin d'éliminer les situations qui réduisent leur espérance de vie.

En savoir plus

"Le travail de nuit: impact sur les conditions de travail et de vie des salariés", par François Edouard, rapport présenté au Conseil économique, social et environnemental, juin 2010.
"Prévenir et compenser la pénibilité", rapport d'information parlementaire présidé par Jean-Frédéric Poisson, mai 2008.
"Pénibilité: des négociations laborieuses", Alternatives Economiques n° 269, mai 2008, disponible dans nos archives en lignes.

Laurent Jeanneau
Articles/Retraites: le casse-tête de la pénibilité du travail ( n°095 )