L'entreprise et la nouvelle loi: un processus routinier

Marc Mousli

L’un des atouts de la France est d’être un état de droit disposant d’une législation solide – même si elle est quelque peu foisonnante –, et que les entreprises respectent assez bien. Mais il ne faut pas oublier que le droit romain est l’ancêtre direct du nôtre, et que c’est un droit « écrit » par excellence. D’où une forte tendance à s’intéresser beaucoup plus au texte de la loi qu’à son esprit.

Un sénateur vient de piquer une colère contre « la créativité de quelques gestionnaires financiers peu préoccupés de l'intérêt général », qui ont imaginé de tortueux montages juridiques pour faire profiter leurs clients au maximum et sans risque d'un article de loi[1] réduisant l'ISF en cas d'investissement dans des PME - dispositif qu'il avait lui-même proposé et fait voter.
On peut s'indigner de l'aptitude du monde des affaires à tirer le parti maximum des textes qui le concernent, mais il faut ne rien connaître à la gestion des sociétés pour s'en étonner.

graphique
Accès réservé
  • Je suis lycéen, étudiant ou enseignant, et abonné à Alternatives Economiques :
    > Je m'identifie pour accéder gratuitement à cet article.

  • Je suis abonné à une des publications d'Alternatives Economiques, mais pas lycéen, étudiant ou enseignant :
    > Je peux consulter les articles de la publication à laquelle je suis abonné en m'identifiant sur le site En revanche, je ne peux pas accéder aux contenus de ce site réservé aux lycéens, étudiants et enseignants.

  • Je suis lycéen, étudiant ou enseignant, mais pas abonné à Alternatives Economiques :
    > pour accéder à ce site, je m'abonne à Alternatives Economiques.

Articles/L'entreprise et la nouvelle loi: un processus routinier ( n°055 )