Fiscalité des associations : la pomme de discorde

Pierre SAUZE

La fiscalité spécifique des associations est une reconnaissance de leur utilité sociale et de leur but non lucratif. Au grand dam du secteur privé, qui crie à la concurrence déloyale.

Les associations opérant dans certains secteurs d'activités se trouvent aujourd'hui directement en concurrence avec le privé.
Or, du fait de leur caractère non lucratif, elles ont longtemps été dispensées des trois impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle).
Ce privilège a été remis en cause, dès 1977: certaines associations profitaient en effet de cet avantage pour offrir des services identiques au secteur privé, à prix compétitif, tout en versant des rémunérations élevées à leurs dirigeants salariés.
Le secteur du tourisme social, par exemple, a été souvent dénoncé (par des syndicats hôteliers, en particulier) comme le lieu de dérives mercantiles.

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Articles/Fiscalité des associations : la pomme de discorde ( n°083 )