Évasion fiscale : comprendre la pratique
L’évasion fiscale n’est pas un concept d’hier. D’aussi loin que nous pouvons nous souvenir, les particuliers et les entreprises ont toujours cherché des moyens pour réduire leur charge fiscale. Mais pour comprendre pourquoi l’évasion fiscale est particulièrement préoccupante dans le cas des multinationales, il est important de comprendre comment ce mécanisme fonctionne et aussi les possibilités qu’il offre. L’optimisation fiscale, pratique légale d’un point de vue strict, se muant rapidement en évasion fiscale, pratique illégale, lorsque les techniques utilisées ont pour objectif de détourner la loi.
Cas concrets d’évasion fiscale chez les multinationales : gains et conséquences
Apple, Google, Amazon, n’importe quelle multinationale que nous pourrions nommer a probablement été impliquée dans un scandale lié à l’évasion fiscale. Et pour cause, les montants en jeu sont astronomiques. Selon une étude de l’ONG Oxfam, les 20 plus grandes banques européennes ont réalisé 25% de leurs profits, soit 25 milliards d’euros, dans des paradis fiscaux en 2015.
Ces pratiques, certes illégales, s’avèrent être particulièrement pernicieuses pour les pays hôtes de ces multinationales. Les impôts non perçus représentent en effet une perte sèche pour le budget des États qui se retrouvent ainsi privés de ressources pour le financement de services essentiels.
Vers une régulation plus stricte ? Les enjeux futurs et défis à relever.
Face à ce phénomène, et face à la pression internationale, nombreux sont les pays qui envisagent de renforcer leur réglementation. L’Union Européenne, par exemple, travaille depuis plusieurs années sur une directive contre l’évasion fiscale. Cette directive, en discussion depuis 2016, a pour objectif de mettre fin aux déséquilibres fiscaux au sein de l’Union.
Mais nous ne pouvons pas ignorer les défis que pose la mise en place d’une telle régulation. Outre la résistance des multinationales, il existe un risque réel de délocalisation des sièges sociaux et des activités économiques vers des juridictions plus favorables. C’est ici que le débat sur la mondialisation prend tout son sens.
Face à l’ampleur de la tâche, il peut être tentant de baisser les bras. Mais nous sommes d’avis que se battre pour plus de justice fiscale est non seulement une question de morale, mais aussi une nécessité pour nos économies. Nous concluons en rappelant que, selon l’ONG Tax Justice Network, l’évasion fiscale coûte chaque année aux États du monde entier plus de 500 milliards de dollars.