Paradis fiscaux : le secret bancaire a du plomb dans l'aile

Christian Chavagneux
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Il est possible de lutter contre les paradis fiscaux. Le fisc américain vient de le prouver en obligeant la banque suisse UBS à fermer les comptes ouverts en dehors des Etats-Unis pour les résidents américains. Les clients qui voudront récupérer leur argent vont devoir se manifester.

Les problèmes n'en finissent plus pour UBS qui, après avoir pris des risques financiers insensés qui lui ont coûté une fortune lors de la crise du subprime, voit le fisc américain lui faire boire le calice dans une vaste affaire de fraude fiscale portant sur 18 milliards de dollars de revenus non déclarés aux Etats-Unis, soit une perte de recettes fiscales estimée à 300 millions de dollars par an.

La filiale d'UBS destinée à aider les riches Américains à contourner le fisc avait déjà annoncé, en juillet 2008, qu'elle arrêtait d'ouvrir de nouveaux comptes offshore (en dehors des Etats-Unis). Ensuite, à la fin 2008, sous la pression du fisc américain, la banque suisse avait commencé à révéler les noms de ses clients. On apprend maintenant que les 19 000 comptes offshore ouverts à des résidents américains sont en train d'être fermés.

La banque propose à ses anciens clients de leur rendre leur argent : soit en leur envoyant un chèque, soit en le transférant sur le compte d'une autre banque aux Etats-Unis ou à l'étranger. Ceux qui encaissent le chèque apporteront la preuve au fisc de leur comportement délictueux, ceux qui décident ne pas l'encaisser perdront tout. Ceux qui veulent le transférer sur un autre compte dans une banque étrangère doivent le déclarer au fisc américain, apportant eux aussi la preuve de leur fraude.

Quant à ceux qui voudraient transférer l'argent sur un compte aux Etats-Unis, ils sont passibles d'un délit de blanchiment d'argent au vue de la législation américaine.

Conclusion : des politiques nationales fortes de lutte contre la fraude fiscale sont possibles ; le secret bancaire suisse n'est plus garanti.

Christian Chavagneux
Articles/paradis fiscaux et le secret bancaire ( n°094 )