Le reporting pays par pays, une bataille à forts enjeux

Pascal Canfin, député européen Europe Ecologie Les Verts

Combien le groupe Total réalise-t-il de profits et paye-t-il d'impôts en Angola ? Cette information, aujourd'hui confidentielle, sera peut-être demain disponible. La Commission européenne propose en effet d'avancer sur le sujet du reporting pays par pays, c'est-à-dire sur l'obligation de rendre transparents les profits et les impôts payés par les multinationales européennes dans chacun des pays où elles sont implantées. Un moyen de lutter en particulier contre la corruption et l'évasion fiscale généralisée.

Le texte de la directive correspondante, une loi européenne, est actuellement en discussion au Parlement européen. Une étape importante car ce dernier pourrait donner encore plus d'ambition à la proposition de la Commission européenne. En effet, celle-ci limite pour l'instant l'obligation de reporting pays par pays aux seuls secteurs de l'énergie, des mines et des activités forestières. Ces secteurs sont certes les plus exposés aux pratiques de corruption et de détournement. Mais, ne serait-ce qu'au nom de l'égalité de traitement, toutes les multinationales qui travaillent dans les pays en développement devraient être soumises à cette même transparence, quelle que soit leur activité. Ne serait-il pas ainsi intéressant de connaître de manière détaillée la rentabilité des activités portuaires du groupe Bolloré en Afrique ?

Par ailleurs, l'évasion fiscale, deuxième cible après la corruption du reporting pays par pays, est loin d'être réservée aux seuls secteurs liés à l'exploitation des ressources naturelles. La libéralisation des flux financiers permet des stratégies d'évitement qui sapent les recettes fiscales des pays développés, mais aussi et surtout des pays en développement. Le montant qui échappe à l'impôt dans ces pays en raison de l'évasion fiscale est évalué à dix fois le montant de l'aide publique au développement versée par tous les pays riches. Le combat qui se mène actuellement en Europe pour imposer la transparence fiscale est donc capital.

Je m'emploie à réunir au Parlement européen une majorité pour généraliser le reporting pays par pays à toutes les sociétés multinationales ayant leur siège en Europe. Le vote au Parlement est prévu en juillet 2012. La législation sera ensuite négociée avec les représentants des Etats membres au Conseil de l'Union pour une entrée en vigueur en 2014. Pour ne pas laisser passer cette opportunité de gagner un combat mené par les ONG depuis plus d'une décennie, il est indispensable cependant que la société civile se mobilise pleinement. C'est maintenant que l'affaire se joue. Et les multinationales, qui accroissent les pressions sur les Etats et les parlementaires, l'ont bien compris…

Pascal Canfin, député européen Europe Ecologie Les Verts
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