L’auto-entrepreneur, pauvre et satisfait

Marc Mousli

On comptait près de 900 000 auto-entrepreneurs en mai 2013, dont 410 000 déclarant un chiffre d’affaires. Leurs gains sont faibles : ceux qui n’ont pas d’autre revenu que celui de leur micro-entreprise sont des entrepreneurs pauvres, comme il y a des travailleurs pauvres, et pourtant 88 % d’entre eux sont satisfaits, preuve que ce statut répond (plus ou moins bien) à de vrais besoins.

Quand le statut d'auto-entrepreneur a été créé, en 2009, le succès a été immédiat :300 000 créations dès la première année. Fin mai 2013 l’Urssaf comptait 893 000 auto-entreprises[1]. Un engouement qui s’explique, car ce statut répond à quatre vrais besoins.

1. Un besoin de légalité, pour des personnes ayant déjà une activité ou une source de revenus (salariés, retraités, étudiants, chômeurs indemnisés), à qui il arrive de travailler quelques heures par semaine ou par mois en plus de leur activité principale, et qui, à partir du moment où c’est simple, préfèrent facturer leurs prestations dans les règles plutôt que de travailler au noir. Cette catégorie représente 40 % à 45 % des auto-entrepreneurs.

2. Un besoin d’emploi. La plupart de ceux dont l’auto-entreprise est l’activité principale ne se considèrent pas comme des « créateurs d’entreprise ». Leur seul objectif était de créer leur propre emploi. Ils sont venus grossir les rangs des 2,4 millions d’« entreprises » qui n’ont aucun salarié (deux entreprises sur trois), ces artisans, petits commerçants, professions libérales, qui travaillent en indépendants et n’ont pas l’intention de recruter. Bien sûr, quelques-uns de ces « solos » peuvent avoir choisi de démarrer seuls et de développer leur affaire avant d’embaucher. C’est l’argument de la ministre de l'Artisanat, qui promet que sa réforme du statut d’auto-entrepreneur s’accompagnera d’une aide à développer sa petite entreprise[2]. On applaudit l’intention, tout en constatant que seuls 17 % des auto-entrepreneurs envisagent ce type de développement[3]. Ce qui signifie que plus de 80 % d’entre eux souhaitent simplement gagner leur vie, sans même espérer atteindre le chiffre d’affaires maximum autorisé (en 2013, 32 600 euros par an pour les prestations de service, 81 500 euros pour les activités d'achat-revente).

Cette réticence à devenir employeur exprime simplement l’incapacité à le faire. Parmi les auto-entreprises, rares sont les start-up dynamiques prêtes à se propulser vers les sommets en un temps record. Plus de la moitié des 893 000 auto-entrepreneurs n’ont aucune recette, et 31 % d’entre eux réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3 000 euros (1 000 euros mensuels). Ils ne sont que 7,6 % à avoir dépassé les 6 000 euros au premier trimestre 2013 (2 000 euros par mois).

3. Un besoin de simplicité. Si des centaines de milliers de créateurs se sont précipités sur cette formule qui, à l’évidence, ne nourrit pas son homme, c’est à cause de la facilité de création et de gestion : s’inscrire sur le Net en quelques minutes, ne pas avoir à tenir une comptabilité́ conforme au plan comptable général et aux centaines de règles imposées par le fisc, l’Urssaf et autres organismes, pouvoir ignorer les heures de souffrance sur la déclaration fiscale annuelle (la redoutable « 2035 »), et surtout ne devoir des contributions sociales et un impôt qu’à partir du moment où les clients paient : par rapport à la vie quotidienne d’une entreprise fonctionnant sous le régime de la « déclaration contrôlée », c’est le paradis !

4. Le besoin de ne pas être considéré comme une « entreprise ». Cette simplicité de gestion apportée par le statut d’auto-entrepreneur répond à un besoin très ancien : libérer les travailleurs indépendants de la lourdeur de gestion imposée par leur classement dans la catégorie des « entreprises ». Le mot, qui a un sens noble pour l’individu ou le collectif, est un incroyable fourre-tout sur les plans administratif, comptable et fiscal. L’Insee la définit comme « la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision ». Définition qu’il faut compléter par celle de l’« unité légale », qui est la personne physique ou morale, déclarée sous un statut quelconque : SA, SARL, EIRL, EURL, SAS, SASU ou auto-entrepreneur[4]. Le terme « entreprise » désigne donc aussi bien l’une des 500 sociétés employant plus de 2 000 salariés qu’un des 2 400 000 entrepreneurs individuels.

En foi de quoi le comptable indépendant qui installe son ordinateur sur la table de son studio pour tenir les comptes d’une douzaine de très petites entreprises (TPE) est une entreprise, au même titre que le groupe Total avec ses 100 000 salariés dont 28 000 cadres, et jusqu’à la création du statut d’auto-entrepreneur, les principes de la comptabilité, les déclarations et informations à fournir à l’Urssaf et au fisc, les formulaires divers, étaient comparables pour les deux « entreprises », toutes proportions gardées, évidemment, et si la gestion administrative de Total était plus complexe que celle du comptable indépendant, c’est surtout parce que le groupe pétrolier est un gros employeur.

Ce que gagne vraiment un auto-entrepreneur « économiquement actif  »

Pour lever les ambiguïtés sur les « revenus » de l’auto-entrepreneur, examinons les comptes de notre comptable indépendant. Supposons qu’il réalise un chiffre d’affaires trimestriel moyen de 6 300 euros (ce qui le situe parmi les 7,5 % des auto-entrepreneurs les plus performants). Chaque trimestre il envoie à l’Urssaf un chèque de 1 500 euros correspondant à 23,7 % de son chiffre d’affaires[5]. Sur les 6 300 euros de recettes brutes, il lui reste donc 4 800 euros, que l’on ne doit pas comparer au revenu net d’une entreprise fonctionnant sous le régime général de la « déclaration contrôlée » (celui vers lequel la ministre veut pousser les auto-entrepreneurs), puisque cette dernière peut, avant de payer ses cotisations sociales et son impôt, déduire du chiffre d’affaires les loyers, les achats de petit matériel, de fournitures, de documentation et de services nécessaires à la production, diverses taxes indépendantes du résultat d’exploitation, les dotations aux amortissements compensant l’usure et le vieillissement des équipements et des locaux et les frais financiers. Ces différentes charges représentent environ 30 % des recettes brutes d’un professionnel libéral comme notre comptable[6]. En appliquant ce pourcentage, on peut donc estimer le revenu net du comptable indépendant à environ 3 500 euros par trimestre, soit 1 170 euros par mois, à peu près le montant du Smic mensuel net. Rappelons qu’il se situe au sommet de la pyramide des revenus des auto-entrepreneurs.

Une solution meilleure que l’auto-entrepreneuriat : la coopérative

D’un point de vue gestionnaire, le statut d’auto-entrepreneur est un compromis : le gouvernement a reconnu qu’une personne travaillant seule n’est pas une entreprise à elle toute seule, mais n’a pas réussi à créer un statut de travailleur indépendant spécifique, permettant de créer son propre emploi tout en bénéficiant d’une protection sociale correcte, sans être considéré comme une entreprise.

Il existe une forme d’aide à la création beaucoup plus satisfaisante, offerte par les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), qui mutualisent les services communs à plusieurs porteurs de projet et leur donnent un statut d’entrepreneurs-salariés. La CAE conseille les créateurs, assure la gestion des activités qu’ils développent (facturation, paie, déclarations fiscales et sociales) et en supporte la responsabilité juridique et commerciale. Chaque entrepreneur a sa propre comptabilité et sa trésorerie, gérées pour lui par la coopérative. Il est en même temps salarié de la CAE et propriétaire de son activité, qu'il exerce sous sa propre marque. Dès que ses revenus le lui permettent, il contribue à la couverture des charges communes et, en fin d'exercice, les mécanismes coopératifs permettent de mutualiser une partie des résultats. Au-delà de ce soutien technique précieux, la CAE est un lieu de solidarité, où l’entrepreneur débutant trouve toujours une bonne volonté pour lui donner un coup de main ou un partenaire pour monter une opération un peu complexe. On est loin de la solitude du rameur solitaire qu’est l’auto-entrepreneur, puisqu’une CAE comme celle d’Ile-de-France, Coopaname, rassemble près de 600 entrepreneurs-salariés. On peut regretter que le gouvernement n’ait pas mis en avant ces coopératives.

02/09/2013.

En savoir plus

Un rapport de l’IGAS : « évaluation du régime de l’auto-entrepreneur », avril 2013,  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000225/0000.pdf

Marc Mousli
 Notes
  • (1) Document Urssaf : http://www.acoss.urssaf.fr/dmdocuments/acoss/CP_Acoss_22_juillet_2013.pdf . Les chiffres varient sensiblement chaque mois au rythme des inscriptions et des radiations
  • (2) Voir l’article : « Auto-entrepreneurs : faut-il couver les poussins ? », par Laurent Jeanneau, dans Alternatives Economiques n° 326, juillet-août 2013
  • (3) Source : Analyses et études, A. Letowski, 05/2013
  • (4) SA : société anonyme ; SARL : société à responsabilité limitée ; EIRL : entreprise individuelle à responsabilité limitée ; EURL : société unipersonnelle à responsabilité limitée ; SAS : société par actions simplifiée ; SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle.
  • (5) Règlement des charges sociales (21,3 %), de la contribution à la formation professionnelle (0,2 %) et de l’impôt sur les revenus (2,2 %)
  • (6) Moyenne des comptes des professionnels libéraux gérés par le centre de gestion agréé de la région parisienne
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