Il y a cent ans : les premiers pas de l'Etat vers la santé au travail

Paul-André Rosental, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et chercheur associé à l'Institut national d'études démographiques (Ined)., Catherine Omnès

En 1906 était créé le ministère du Travail, porteur d'un projet de protection sanitaire des ouvriers. Parmi les enjeux: la reconnaissance des maladies professionnelles. L'élan réformateur de l'Etat sera durablement freiné par le lobby patronal.

Les figures de Colbert et Robespierre, Napoléon et de Gaulle, font volontiers croire que notre pays a, de tout temps, été étatiste et interventionniste. C'est oublier que, comparée à sa grande voisine l'Allemagne, la France a peiné à s'affranchir du modèle socioéconomique très libéral que portaient ses élites. Elle n'a développé un réel système d'assurances sociales que dans l'entre-deux-guerres et, surtout, dans les années 1940, Vichy compris, avec pour point d'orgue la création de la Sécurité sociale à la Libération.

La santé au travail a souvent été à la marge de cette dynamique, mais elle a joué un rôle majeur à ses débuts. A partir des années 1880, sous l'effet des transformations techniques et économiques, la conception des accidents du travail (AT) se transforme. Jusqu'alors, ils étaient attribués aux ouvriers eux-mêmes, au nom de la responsabilité individuelle chère au Code civil. Mais le fait qu'un ouvrier puisse périr, par exemple, de l'explosion d'une machine à vapeur marque de plus en plus clairement les limites de ce principe. En 1898, après vingt ans de bataille parlementaire, une loi instaure la réparation de l'accident par l'employeur. Malgré ses faiblesses, dénoncées à l'époque, elle bat en brèche la conception d'un droit de propriété absolue.

Une attention à la "question sociale"

Dans le même temps, les questions de santé et de sécurité au travail sont au coeur de la construction du ministère du Travail. Il faut attendre 1891 pour que soit instituée une direction du Travail au sein du ministère… du Commerce. Cette structure, quoique modeste, symbolise l'attention nouvelle de l'Etat à la "question sociale". Elle fournit une base officielle à des élites réformatrices organisées en réseaux nationaux et internationaux. Alliées avec les mouvements ouvriers réformistes, elles promeuvent une intervention contrôlée de l'Etat sur la société, au nom de la justice et de la prévention sanitaire, mais aussi du refus du socialisme révolutionnaire. La création, en 1906, du ministère du Travail couronne leurs efforts.

Au programme de la direction, puis du ministère, figure l'hygiène industrielle. Si elle n'est pas une préoccupation neuve, elle s'insère désormais dans un projet inédit de protection sociale et sanitaire des ouvriers, organisé en trois volets: la réglementation en hygiène et sécurité; la reconnaissance des maladies professionnelles (MP); la production et la diffusion d'un savoir scientifique en matière d'hygiène industrielle.

Empoisonnement aigu et chronique

Dès 1893, une première loi, dont on souligne aujourd'hui la modernité, fait obligation aux employeurs d'assurer la sécurité au travail. Elle définit des règles d'aération, de propreté, de chauffage, d'éclairage, d'équipements sanitaires, qui doivent garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs.

La reconnaissance légale des maladies professionnelles rencontre, en revanche, bien des résistances. Arthur Fontaine, directeur du Travail, fait répertorier par une enquête les substances toxiques utilisées dans l'industrie. C'est l'occasion, pour le député socialiste Jules-Louis Breton, de demander à la Chambre (en 1901, 1907 et 1913) d'étendre aux MP la législation contre les accidents du travail, de définir officiellement les MP comme un empoisonnement aigu et chronique et d'admettre que la liste des substances toxiques soit extensible à l'avenir par voie réglementaire. Ses projets sont chaque fois rejetés, sous l'effet de l'efficace lobbying patronal de la Chambre syndicale des produits chimiques, soutenue par la chambre de commerce de Paris et l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

Le Conservatoire national des arts et métiers crée en 1905, sous la pression de la direction du Travail, un cours d'hygiène industrielle, puis en 1908 un Institut d'hygiène industrielle, confiés à Frédéric Heim de Balsac. Celui-ci a su faire travailler ensemble de nombreuses disciplines scientifiques (hygiène industrielle, toxicologie, physiologie du travail), développer une collaboration avec les milieux industriels et faire déboucher les travaux scientifiques sur des applications pratiques.

Le volontarisme réformateur se heurte à des blocages qui préfigurent les difficultés de la santé au travail en France tout au long du XXe siècle. Les tenants du libéralisme imposent encore leur conception privée de l'espace de l'usine et refusent de doter la puissance publique des moyens financiers et fiscaux nécessaires.

Peu de moyens, peu de pouvoir

Les instances privées et publiques de prévention sanitaire restent embryonnaires. Cantonné dans son cabinet, le médecin d'usine - quand il existe - ne peut intervenir au sein de l'atelier et dans l'organisation du travail. Son seul outil de prévention est l'exclusion des salariés par la déclaration d'inaptitude au travail prononcée au moment des visites d'embauche ou de suivi. Le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail est, quant à lui, limité par la lenteur de sa mise en place, par les faibles effectifs (142 inspecteurs en 1913) et moyens matériels dont elle dispose. L'absence (jusqu'en 1942!) d'une inspection médicale du travail en France, à la différence de la Belgique et du Royaume-Uni par exemple, prive le corps de l'Inspection d'une légitimité dans le domaine sanitaire.

Le ministère du Travail promulgue, entre 1908 et 1913, des décrets obligeant les industries à risque à recruter un médecin chargé d'une visite médicale d'embauche et d'un suivi médical. Ce ne sont que des palliatifs, en attendant une véritable législation sur les maladies professionnelles. Retardée par le refus d'un Sénat acquis aux milieux économiques conservateurs, l'extension de la loi de 1898 aux maladies professionnelles ne sera votée que le 25 octobre 1919. Très en retrait par rapport aux projets initiaux de Jules-Louis Breton (seules deux maladies professionnelles sont reconnues!), cette loi n'est qu'un pis-aller. Ce retard initial sera cumulatif: il explique une bonne partie des difficultés qu'a connues la médecine du travail en France au XXe siècle. Notre pays en paie le prix encore aujourd'hui.

En savoir plus

La santé au travail. 1880-2006, par Stéphane Buzzi, Jean-Claude Devinck et Paul-André Rosental, coll. Repères, La Découverte, 2006.
Les mains inutiles. Inaptitude au travail et emploi en Europe, par Catherine Omnès et Anne-Sophie Bruno, Belin, 2004.
Le choix de la prévention, par Vincent Viet et Michèle Ruffat, Economica, 1999.

Paul-André Rosental, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et chercheur associé à l'Institut national d'études démographiques (Ined)., Catherine Omnès
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