Etats-Unis: une loi originale contre la fraude fiscale

Christian Chavagneux

Les établissements financiers souhaitant investir outre-Atlantique devront révéler aux autorités l'identité de leurs clients américains.

Le Congrès américain a voté en mars dernier une nouvelle loi, passée quasiment inaperçue, et pourtant à même de révolutionner la lutte contre la fraude fiscale aux Etats-Unis.
Elle contraint les établissements financiers étrangers qui souhaitent investir sur le territoire américain à révéler aux autorités l'identité de leurs clients quand ceux-ci sont ressortissants des Etats-Unis.
A partir du 1er janvier 2013, les clients souhaitant conserver leur anonymat devront payer une retenue à la source de 30% sur le résultat de leurs investissements, un niveau dissuasif.

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Articles/Etats-Unis: une loi originale contre la fraude fiscale ( n°094 )